La règlementation

Tout chef d’établissement est tenu d’organiser
une formation pratique et appropriée en matière
de sécurité au bénéfice des travailleurs qu’il embauche...

Extraits du code du travail « santé et sécurité au travail »

Extraits du code du travail « manutention des charges »

Règlementations CACES

Les règles APSAD

• Extraits du code du travail « santé et sécurité au travail »
  "Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice des travailleurs qu’il embauche...
  Code du travail
  Partie législative nouvelle
  QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION
  Chapitre Ier : Obligations de l'employeur."
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• Extraits du code du travail « manutention des charges »
  "Code du travail
  Partie réglementaire nouvelle
  QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS
  TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET OPERATIONS.
  Chapitre Ier : Manutention des charges"
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• Retrouver les articles de loi sur le site : www.legifrance.gouv.fr

Règlementations CACES

CACES : Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité

La conduite d'engins mobiles automoteurs de chantiers et d'équipements de levage nécessite une formation initiale. Le conducteur doit être en possession d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Le CACES permet de contrôler ses connaissances et son savoir-faire pour la conduite en sécurité de ce type d'équipements.

Les règles APSAD

(Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages)